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L’éco-contribution : c’est un montant qui est versé par les producteurs de lampes, de produits manufacturés, pneus, emballages, D3E,... à Recylum pour chacune des lampes qu’ils mettent sur le marché français. L’éco-contribution qui est obligatoirement répercutée jusqu’à l’utilisateur final, sans prise de marge ni remise, sert exclusivement à financer la filière d’élimination des lampes usagées en France métropolitaine et dans les DOM.
Exemple des lampes :
Chaque lampe mise sur le marché français avant le 31 décembre 2010 supporte une éco-contribution d’environ 0,12 € HT pour les lampes fluocompactes et tubes fluorescents, et d’environ 0,10 € HT pour les lampes à Led. Les lampes mises sur le marché français depuis le 1er janvier 2008 supportent chacune une éco-contribution de 0,20 € HT.
Rappel : La mise sur le marché d’une lampe correspond à sa livraison par le producteur à son premier client (grossiste, détaillant ou utilisateur final suivant le cas).
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Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie |
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Société créée en 1993 par les représentants de l’industrie de matières matières plastiques pour développer le recyclage des bouteilles et des flacons. |
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Depuis 1992, c’est l’organisme qui organise le tri et le recyclage des emballages ménagers en France. |
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Département Communication de la chambre Syndicale des verreries Mécaniques de France. |
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Éco-organisme à but non lucratif chargé de la collecte et du recyclage des lampes et équipements électriques et électroniques professionnels (DEEE Pro) du bâtiment, de l’industrie, de la recherche et du médical : matériels d’éclairage, de régulation et de contrôle, instruments de mesure, etc. |
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Eco-organisme dédié aux Déchets Diffus Spécifiques (Peinture, etc.) |
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Organisme Coordonnateur Agrée pour les Déchets d’Equipement Electriques et Electroniques (D3E) |
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Eco-organisme agréé par les pouvoirs publics pour la collecte, la dépollution et le recyclage des Déchets d’Equipement Electriques et Electroniques (D3E). |
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Société française de collecte et recyclage de déchets industriels et ménagers fondée en 1994. |
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Eco-organisme qui assure la collecte et le recylcage des piles et des petites batteries en France. |
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Eco-organisme créé en 2007 dont la mission est de développer le recyclage des papiers en France. |
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Le logo de la poubelle barrée pour les D3E est le symbole qui signifie qu’un produit doit être éliminé dans une structure de récupération et de recyclage appropriée. |
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Il indique que l’industriel fabricant le produit verse une contribution à un Eco-organisme tel que EcoEmballages pour financer les programmes des collectivités en matière de recyclage des emballages ménagers. Il ne signifie pas que cet emballage sera recyclé, ni qu’il est recyclable. |
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Ce logo indique un produit recyclable ou composé de matière recyclée. En général, ce logo est accompagné d’un commentaire explicite ou d’un pourcentage correspondant à la part de matière recyclée. Le produit n’est donc pas forcément recyclable. |
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Le logo du bonhomme à la poubelle est seulement là pour vous inviter à déposer vos déchets dans la poubelle et non par terre. |